MIZZENMAST

Dimanche, alors que la loi du 19 juillet 1977 interdit «la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage d’opinion ayant un rapport avec une élection, la veille et le jour du scrutin jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote en métropole», il est donc fort possible que les résultats tomberont bien avant 20 heures sur Twitter. Les personnes qui les diffuseront s’exposent-elles à des sanctions ?

En théorie, oui. Si Twitter est un site édité et hébergé aux Etats-Unis, y publier un message ne permet pas pour autant d’échapper à la législation française. «Toute personne qui y publierait intentionnellement les résultats de sondages pourrait voir sa responsabilité engagée. Dès lors que l’usage de Twitter constitue un acte de publication, l’interdiction s’applique», explique Emmanuel Derieux, spécialiste du droit des médias. Les sites internet qui agrègent des flux Twitter, pour leur part, «devraient pouvoir échapper à la mise en jeu de leur responsabilité, si l’agrégation est strictement automatique», estime-t-il.

› Régionales : et si les résultats étaient twittés avant 20h ? sur LeFigaro.fr