La Justice aveugle et la virginité muette
#Lousia
L’annulation du mariage de ce couple musulman enflamme tout ce qu’il y a de politique, de féministe, de justiciers et de religieux ces jours-ci. Et il y a de quoi : Un jugement favorable au mari qui a eu le désespoir de réaliser qu’il ne pourrait pas « déflorer » son épouse, cela ne s’était pas vu depuis… Cela ne s’était en réalité jamais vu.
Si l’on passe sur l’intervention particulièrement ridicule et malvenue de cette hargneuse porte-parole du comité « Ni putes ni soumises » qui déclarait hier sur France 2, je cite « J’suis véner j’ai la rage ! » [A prononcer avec l’accent guttural de cité qui va bien], il est certain qu’une telle décision de justice dans un pays pourtant laïc a de quoi étonner – Voire, très honnêtement, choquer.
» Sur quoi se base ce jugement ?
Sur un texte de 1862 basé sur l’affaire Berton, où l’épouse avait découvert que son cher et tendre était en réalité un ancien bagnard – Un mensonge par omission que la dame avait semble-t-il peu apprécié. La Cour de Cassation avait alors tranché en sa faveur. C’est cet héritage judiciaire qui a été mis en avant pour permettre l’annulation du mariage entre les deux époux musulmans : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Le fait, antérieur au mariage et qui l’aurait empêché si la douce moitié en avait eu connaissance avant de prononcer ces vœux, permet ici de reconnaître le mensonge de la dévergondée et supprime le lien qui unissait les deux époux pour défaut de dévergondage.
Juridiquement, cela se tient. Le texte existe, est encore en vigueur, et s’applique parfaitement à ce cas.
Oui, mais. On a là un mariage annulé pour cause religieuse et basé sur un texte qui lui, s’attardait plutôt sur le casier judiciaire un peu encombré que sur la voie d’un hymen qui serait lui, plutôt dégagé.
La décision est donc dangereuse. On peut évidemment faire remarquer que l’ex-épouse a accepté l’annulation de ce mariage – Mieux valait sûrement pour elle que cette affaire s’étouffe rapidement avant que le déshonneur rejaillisse sur elle et jette l’opprobre sur sa famille. D’autres considérations très personnelles peuvent aussi avoir joué sur sa décision.
The Crying Bride par Paulcoxphotography
Mais dans le cas d’une affaire si importante, on pense non seulement au couple, mais aussi à tout ce qui pourrait se baser sur cette décision de justice pour faire de même. Un sacré coup de canif à la laïcité, certes, mais aussi à la condition de la femme, puisque la Justice considère ainsi que la virginité est une qualité essentielle.
Quoique, la femme n’étant pas citée puisqu’il est seulement question de « personne », vous pourrez bientôt, mesdames, vous « démarier » plus vite qu’à Las Vegas en arguant que votre compagnon était puceau, chose qu’il sera plus difficile à vérifier que la fragilité d’un hymen – Vous pourrez toujours prouver par des moyens subversifs son manque d’expérience sexuelle au juge, certes, si toutefois le juge est une femme. Mais ne nous égarons pas.
Les « qualités essentielles » doivent donc être redéfinies. Si je me marie avec un homme et que je me rend compte, quelques jours après la nuit de noces, qu’il refuse de changer ses habitudes et de baisser l’abattant des toilettes, pourrais-je aller devant un Tribunal pour casser une union au motif d’un manquement aux « qualités essentielles », pour moi, de la personne qui partage ma vie ?
Ce jugement est la porte ouverte à toutes les fenêtres.
Il ouvre surtout toutes grandes les portes des cabinets de chirurgiens spécialisés dans la reconstruction de l’hymen, et à la résurgence de comportements et règles archaïques comme l’obligation de la virginité dans certaines cultures.
The Doctor par ~photosynthetique
La Justice et la France ont balayé d’un revers de main, depuis des décennies, les états d’âme bigots ou extrémistes de la religion catholique. Faudrait-il supporter ceux des autres religions ?
Plus prosaïquement, la Justice a-t-elle à fourrer son nez dans l’intimité des femmes ?
Et pendant ce temps-là, ailleurs, Rocco Siffredi cherche la Nouvelle Star du Porno pour son émission de télé-réalité.
Tags: Féminisme, Justice, Polémique, Politique, Religion, Société
mai 30th, 2008 à 15 h 56 min
Le pire, c’est que si la femme avait demandé l’annulation du mariage en prouvant que son mari n’est pas vierge on lui aurait rit au nez.
Vous avez demandé l’égalité des sexes ne quittez pas …
mai 30th, 2008 à 16 h 10 min
Très intéressant car je pense que l’on va en entendre parler longtemps de cette histoire. Ce serait tellement plus simple s’il n’y avait aucun mensonge, beaucoup d’amour, et des esprits un peu plus cartésiens. Outre leur religion, si certains hommes ne veulent pas se marier avec des femmes qui n’ont plus leur virginité, et bien tant pis pour eux, quand bien même ils seraient amoureux. C’est un peu être chochotte (je pense) que d’avoir ces exigences si pointilleuses… mais bon, ça n’engage que moi.
mai 30th, 2008 à 16 h 21 min
Je m’empresse de réagir à cette décision que je n’ai pas encore lue… (si quelqu’un trouve le jugement ça m’interresse)
La chose à comprendre, c’est que l’article 180 du code civil relatif aux demandes en nullité de mariage concerne le consentement. (il est lisible par ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DEB43CB93481B19347A3CAEF336F4049.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136126&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080530)
.
En termes clairs, pour apprécier la demande en nullité fondée sur l’erreur le juge doit se demander si l’époux qui a commis l’erreur se serait marié s’il l’avait connue.
En cas de réponse négative le mariage est annulé pour « vice du consentement ». Sinon il est valable (et les époux divorceront…)
C’est exclusivement en ce sens qu’il faut comprendre la décison du TGI de Lille.
Selon toute vraisemblance ce jugement sera probablement frappé d’appel, et il me semble probable qu’il soit réformé puisque la notion d’erreur sur les « qualités essentielles » a tendance à s’assouplir avec le temps (ce n’est pas une science exacte cependant).
Pour exemple la première chambre civile de la cour de cassation (la plus haute juridiction française qui juge seulement la régularité des décisions par rapport au droit en vigueur) a jugé le 13.12.2005 qu’il ne pouvait être fait droit à un demande de nullité « pour une liaison antérieure au mariage dont il n’est pas établi qu’elle dure encore »
Et pour un exemple récent (et plus raisonnable) d’application de l’article 180 du code civil c’est par ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007505711&fastReqId=1923600970&fastPos=3&oldAction=rechJuriJudi
mai 30th, 2008 à 16 h 36 min
@Skwi : Ça vaudrait le coup d’essayer.
@Geoffrey : C’est surtout notre éducation qui, je pense, nous pousse à l’envisager ainsi.
Cela dit, si c’est important pour lui, on peut considérer qu’il y a « mensonge ». Mais est-ce ensuite le rôle de la Justice de s’immiscer dans le couple ? Je ne sais pas…
@Feufol : C’est bien ainsi que je l’avais compris, et que la décision de justice est alors compréhensible.
Mais si le jugement est seulement bâti sur l’opinion, suite à une déception, du conjoint, peut-on considérer que ce soit une « preuve » suffisamment forte et durable pour annuler un mariage ?
Je n’arrive pas à considérer ça autrement que très… « Light ».
Surtout s’il y a eu un précédent inverse, comme tu le dis avec, je cite, cette demande de nullité rejetée pour le motif de « liaison antérieure au mariage dont il n’est pas établi qu’elle dure encore ».
Enfin.
mai 30th, 2008 à 16 h 39 min
Une action d’une banalité affolante (sur)relayée par une opposition qui ne sait plus quoi se mettre de croustillant sous la dent pour exister.
Comme elle triste la politique française…
mai 30th, 2008 à 16 h 45 min
Tu as saisi la difficulté du problème : comment prouver une « erreur » alors que par nature elle constitue juste une idée?
Dans cette matière la preuve peut être apportée « par tout moyen ».
Au final l’appréciation de l’erreur relève de « l’interprétation souveraine du juge du fond » (l’opinion du juge donc)
Encore une chose, la notion anglo saxone de « Boundind precedent » n’existe pas en France. cela signifie que les juges ne sont jamais tenus par les décisions antérieures. La cour de cassation considère même « qu’il n’y a pas de droit acquis à une jurisprudence constante ».
En clair, (presque) tout est possible et l’on est jamais totalement certain de l’issue d’un procès alors même qu’une règle de droit a été appliquée de la même manière pendant des décennies. (en voila une chose difficile à expliquer à celui qui perd son procès à l’occasion de l’un de ces « revirements de jurisprudence »)
mai 30th, 2008 à 16 h 47 min
@Feufol… tu connais tout ça d’où ? tu as l’air vraiment de bien t’y connaître.
))
mai 30th, 2008 à 16 h 51 min
Je suis juriste dans un (bon) cabinet d’avocats.
vu que personne ne voit jamais ce que c’est, en gros c’est ça :
http://www.juriline.com/modules/lja_controller.php?PAGE=gmd&sourceGmd=fichesMetiers&idGmd=23412
mai 30th, 2008 à 16 h 53 min
(Génial ! J’aurais un juriste dans ma manche où cas où on m’embête sur toutes les horreurs que je peux écrire.)
mai 30th, 2008 à 16 h 55 min
@feufol (je crois que ton lien ne fonctionne pas). En tous les cas, j’imagine que l’on doit te sauter dessus pour tous les conseils juridiques possibles et inimaginables
Ca me rappelle que je vais bientôt devoir aller au tribunal moi ^^
mai 30th, 2008 à 17 h 05 min
@ lousia : Tu es indéfendable !
@ geoffrey, (d’où je suis mon lien fonctionne). c’est précisément pour cela que je ne dis ce que je fais que si on me le demande… mais là, je suis grillé ! (et le diable c’est que ce billet risque fort d’avoir du succès)
mai 30th, 2008 à 17 h 09 min
D’accord, j’ai compris, je retourne à mon pilori.
mai 30th, 2008 à 17 h 11 min
En même temps – je vais sortir une connerie là, préparez-vous – faire l’amour à une femme pour la première fois après le mariage ne serait-il pas folie ?
Serieusement, c’est clairement dit dans la loi que les deux parties du couples ont des « obligations », comme tu le fais remarquer Lousia. J’ai appris recemment qu’un des membres du couple marié n’a pas le droit de quitter le domicile conjugale, sous peine de prison (enfin, si ca va loin).
mai 30th, 2008 à 17 h 14 min
@ Lousia
Boudeuse va ! (de toutes façons d’après ce que je peux lire ici tu n’as besoin de personne pour te défendre)
mai 30th, 2008 à 17 h 18 min
@défaite
A mon avis tu confonds
- l’abandon du domicile conjugal peut constituer une faute civile à même d’entrainer un divorce pour faute (et encore…)
- l’abandon de famille (le défaut de paiement d’une pension alimentaire) est par contre un délit qui peut, effectivement envoyer son auteur en prison.
mai 30th, 2008 à 19 h 21 min
@feufol
Autant pour moi.
Je viens de me relire, j’ai écrit ce commentaire en partant du boulot, très préssé, et je ne l’ai pas finit.
Je voulais juste ajouter que même ces lois commencent à devenir vieillottes et qu’il serait peut etre temps de les renouveller. Je ne sais pas du totu comment ça marche par contre, mais le juge, dans cette affaire, aurait put en donner l’exemple.
mai 30th, 2008 à 21 h 12 min
En retard comme d’hab’ mais je suis assez d’accord avec Quiche…
D’une part l’annulation du mariage a été faite légalement, c’est un fait mais çà reste uniquement juridique.
D’autre part d’un point de vue moral et c’est bien le fond du problème, çà ne me choque pas non plus, en revanche certaines réactions dont ton article, Lousia, me choquent…
Pour m’être marié il y a quatre ans, de plus à l’église catho avec tout le tralala, religion mis à part, en connaissance de cause je pense qu’il y a dans le lien du mariage quelque chose de sacré, je m’explique…
Le mariage est avant tout basé sur la confiance que l’on a envers son/sa conjoint(e).
Au moment des voeux on prononce pour le pire, le meilleur et les poissons rouges…
Pour éviter de se séparer pcq le mariage est avant tout (théoriquement) raisonné, on entend avant tout par le pire et le meilleur de faire confiance à sa mie, par définition comme à l’autre moitié de soi.
Et c’est ce point particulier qui permet d’envisager une vie sereine ensemble, quelles que soient les épreuves que la vie nous réserve on sera toujours ensemble pour se soutenir mutuellement, c’est ce qui fait la souveraineté et la force d’un couple uni.
Quelle que soit la situation on avance comme un seul Homme !
Maintenant je pose la question :
Que ce soit de l’homme ou bien de la femme car le sexe ou la virginité n’a pas de rapport avec cet état de faits et c’est la raison pour laquelle je considère ce débat Français comme fumeux et stérile…
Comment pourriez-vous imaginer projeter votre avenir avec un homme/femme jurant Ô grands dieux vivre dans la confiance réciproque du mariage alors qu’à peine marié(e) votre autre moitié avait déjà sacrifié(e) votre belle fusion sur l’autel de la tromperie ?!
Et comment vis t’on ensuite ?
Dans le doute, la suspicion ?
Comment fait-on des enfants dans ces conditions ?
Comment les éduque t’on sans douter de la moralité de l’autre ?
Tout simplement comment vis t’on ?
La réponse je la connais :
50% de divorce en France;
Un mariage sur deux, c’est énorme !
Le mariage en France est devenu un bien de consommation pcq entre autres les gens se marient sans notion de confiance réciproque, pcq il est plus facile de divorcer que d’instaurer à la base un relation saine, pcq des bien-pensants sortent les drapeaux du droit de mon cul pour la bonne morale commune en méprisant les droits de chacun au bonheur ou dans ce cas au non-malheur !
Quel est le message dans cette histoire ?
N’annulez pas ce mariage, vous serez très malheureux jusqu’au proche divorce mais les bien-pensants seront heureux de tenir la bonne morale de la société ?
C’est sur, il vaut mieux divorcer dans le malheur que d’annuler un mariage voué à l’échec !
H.Y.P.O.C.R.I.T.E.S !
mai 30th, 2008 à 21 h 33 min
@Defaite:
Dans les trucs rigolos des annulations de mariage il y a aussi la notion de « consommer ».
Si l’un ou l’autre des époux refuse de consommer après le mariage, l’autre peut faire une demande d’annulation dans un délai « raisonnable ».
Je suis persuadé que Feufol pourra nous en apprendre plus à ce sujet…
^^
mai 30th, 2008 à 22 h 35 min
Si je ne m’abuse, cette histoire date de plus d’un an. Le mari et la femme étaient tous les deux d’accord pour annuler le mariage. La décision de justice les arrange tous les deux.
Mais il faut qu’un journaliste malin qui a besoin de faire vendre du papier déterre cette histoire pour que tous les Tartuffes bien pensant crient au scandale.
Comme disait mon grand-père sur son lit de mort, épuisé par la gestion de la fortune qu’il avait accumulé sous l’occupation: « pauvre France »
mai 31st, 2008 à 9 h 08 min
En lisant l’explication juridique complète chez Maitre Eolas on comprend vite que seule l’affirmation du consentement de l’épouse vis à vis de la demande du mari a permis au juge de prononcer l’annulation.
Alors annulation du mariage ou divorce par consentement mutuel, quelle différence ?
Dans cette histoire, il y a surtout des journalistes qui méritent des baffes…
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier
mai 31st, 2008 à 9 h 38 min
Juste une précision sur cette partie de ton texte : « Un sacré coup de canif à la laïcité, certes, mais aussi à la condition de la femme, puisque la Justice considère ainsi que la virginité est une qualité essentielle. »
C’est justement cette généralisation qui pousse certains à crier au scandale. La justice considère la virginité comme une qualité essentielle DANS CE CAS PRECIS; donc dans le contexte bien particulier de CE couple.
Rappelons quand même que le mari n’a, semble-t-il, jamais fait mystère de l’importance qu’il accordait à la présence d’un hymen chez sa future épouse. C’est arcaïque, rétrograde, machiste…mais c’est son droit.
Il se trouve que la demoiselle a égaré sa virginité ? C’est son droit aussi, mais elle n’avait pas à mentir tout en sachant l’importance que cela avait pour son futur-ex mari.
Plutôt que d’hurler sur une décision de justice logique et justifiée, on ferait bien mieux de s’inquiéter des mentalités, des situations et des pressions qui peuvent pousser une femme à mentir sur sa virginité…
mai 31st, 2008 à 13 h 31 min
Je ne conteste absolument pas le jugement rendu pour ce couple, qui s’accorde sur le fait que la virginité était pour les deux, une « qualité essentielle » et qui ont décidé l’annulation du mariage.
Ce que je redoute, et ce qui fait crier les différentes associations au scandale (enfin, j’espère), c’est le fait que c’est un précédent gênant pour toute une frange de la population. Qui va précipiter les reconstruction d’hymen, mais surtout terrifier d’autant plus les jeunes filles qui se plient à la tradition [Quant à la respecter ou non, ça c'est un autre débat où la justice ne doit pas rentrer en compte].
Même si cette affaire ne fait pas jurisprudence (et je crois que de toute manière, elle ne le peut), elle créera un précédent.
Et pendant que nous, suffisamment informés il me semble sur le droit et ne craignant pas grand chose de la Justice de ce fait, nous discutons tranquillement, certaines familles se serviront de ce jugement comme une menace.
Et ça, bien que la décision du juge soit juste et totalement fondée, on ne peut le nier.
mai 31st, 2008 à 22 h 45 min
Pourquoi ce tribunal s’est-il déclaré compétent et a accepté de juger sur une chose privée, sur un fait relevant de l’intimité de la personne ? Je trouve ça très choquant et encore plus que pas grand’monde semble s’en apercevoir.
Je ne comprends pas ?
PS: je suis peut-être le seul « non-juriste » de l’aréopage des intervenants ;o)
juin 1st, 2008 à 19 h 09 min
oulala, je pars une semaine et je reviens dans un pays qui raconte n’importe sur un sujet pourtant simple : il y a eu un véritable vice du consentement et une tromperie sur un élément extrêmement important pour le mari, quoi de plus normal que d’annuler le mariage, surtout quand la femme reconnaît elle-même la tromperie ? Ce n’est pas l’intimité des femmes le sujet du procès, mais le mensonge qui a permis le mariage au mépris d’un principe qu’il ne nous appartient pas de juger dans un pays épris de liberté…
juin 2nd, 2008 à 11 h 15 min
Pas eu le courage de lire tout les coms. Mais deja cette décisions n’est plus basé sur de la jurisprudence mais sur un texte de loi( pas mon code sous la main dsl).
Mais surtout, si le dit mari n’avais jamais couché avec sa promise, qu’il ne savait pas qu’elle n’était plus vierge, qu’il considère que cette virginité est une condition essentielle de la personne ( noté que cette notion ce retrouve partout dans notre droit notament contractuel) alors on peut s’intéroger sur les sentiment de l’ex mari…
Sans doute un mariage arrengé voir forcé donc si la défloraison peut empécher ce type de pratique moi j’encourage les juges a cassé tout mariage sur cette demande
ça sera un fléau en moins!!!
juin 2nd, 2008 à 18 h 03 min
Rebondissement dans cette affaire : la gardes sceaux a demandé au procureur général compétent d’interjeter appel :
http://www.acquatofana.fr/2008/05/30/la-justice-aveugle-et-la-virginite-muette/#comments
En fin de compte cela semble un peu vain (en fait) puisque vérification faite, l’épouse acquiesçait à la demande de nullité formulée par son époux.
Si l’appel aboutit tous deux seront donc contraints de divorcer.
Ultime précision parce qu’on a écrit beaucoup de choses contradictoires ici, certes la décision est conforme à l’article 180 du code civil mais la décision inverse l’aurait été tout autant.
La question de « l’erreur » et le fait de savoir si elle porte sur des « qualités essentielles » dépend en effet de la seule interprétation du juge.
Le mensonge seul ne suffit pas à annuler le mariage.
@pinkbono : les relations sexuelles ne sont pas obligatoires pendant le mariage. Un refus total de s’y prêter et ce dès le mariage peut cependant tomber (on le comprend) sous le coup de l’article 180 qui nous occupe.
juin 2nd, 2008 à 18 h 04 min
désolé pour le lien erreur de copier coller :
voila le bon
http://fr.news.yahoo.com/afp/20080602/tts-societe-mariage-proces-justice-femme-c1b2fc3.html
(mille excuses lousia)
juin 2nd, 2008 à 19 h 14 min
Ni l’islam, ni les catholiques n’imposent la virginité à chacun des futurs.
Ce qui est curieux est que, d’une part, au moment du dépot de la dite-plainte, personne n’ai dit quoique ce soit, et qu’ensuite, aux yeux de certains bien-pensants, cette loi jugée inadaptée, voire rétrogade, doit être ipso-facto abrogée…
Que l’origine du mensonge souligné par les juges soit quelque peu » religieuse » n’enlève rien au fait qu’il y a tromperie.
Cependant,( j’ai posé la question je ne sais plus où ), supposons qu’avant le mariage, le marié ait dit à se future qu’il était pauvre…A peine marié, celui-ci avoue qu’il est riche…Il y a eu mensonge… Y aurait-il annulation?
juin 3rd, 2008 à 0 h 41 min
De toutes manière ce n’ai qu’un jugelent de première instance sans grand intérest qui a mon avis a été monté en boucle par des gens qui ne cherche qu’a se pleindre